Terms and Conditions

1. Introduction

Bienvenue sur ALDASHIELD DESIGN. Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site web accessible à l’adresse : https://aldashielddesign.com.

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site.

Ces conditions sont établies conformément aux lois mauriciennes applicables, notamment la Data Protection Act 2017, la Consumer Protection Act, et les réglementations de l’ICTA.

2. Cookies

Notre site utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience utilisateur. En accédant à ALDASHIELD DESIGN, vous consentez à l’utilisation des cookies nécessaires au fonctionnement du site.

Les cookies :

• ne permettent pas d’exécuter des programmes

• ne contiennent aucun virus

• sont propres au domaine qui les émet

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement préalable. D’autres cookies (statistiques, marketing) peuvent être refusés.

L’utilisation de cookies est conforme à la Data Protection Act 2017.

3. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, AldaShield Design détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site.

Vous ne pouvez pas :

• copier, reproduire ou republier le contenu

• vendre, louer ou sous-licencier le contenu

• redistribuer le contenu sans autorisation écrite préalable

Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation des lois mauriciennes sur la propriété intellectuelle.

4. Commentaires et contenus générés par les utilisateurs

Certaines sections du site peuvent permettre aux utilisateurs de publier des commentaires. AldaShield Design :

• ne modère pas les commentaires avant publication

• ne peut être tenue responsable des propos publiés par les utilisateurs

• se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié, offensant ou contraire à la loi mauricienne

En publiant un commentaire, vous garantissez que :

• vous disposez des droits nécessaires

• votre contenu ne viole aucun droit de tiers

• votre contenu n’est pas diffamatoire, obscène, illégal ou contraire à l’ordre public mauricien

• votre contenu ne constitue pas une activité commerciale non autorisée

Vous accordez à AldaShield Design une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et modifier vos commentaires.

5. Hyperliens vers notre site

Les organisations suivantes peuvent créer un lien vers notre site sans autorisation préalable :

• organismes publics mauriciens

• moteurs de recherche

• médias

• annuaires en ligne

D’autres organisations peuvent demander une autorisation préalable. Tout lien doit :

• être non trompeur

• ne pas suggérer un partenariat ou une approbation non existante

• être cohérent avec le contenu du site tiers

L’utilisation du logo AldaShield Design nécessite une autorisation écrite.

6. Responsabilité du contenu tiers

AldaShield Design n’est pas responsable du contenu publié sur des sites tiers pointant vers notre site. Vous acceptez de nous indemniser en cas de réclamation liée à votre propre site.

Aucun lien ne doit apparaître sur un site contenant du contenu :

• diffamatoire

• obscène

• illégal

• portant atteinte aux droits d’un tiers

7. Réserve de droits

AldaShield Design peut demander la suppression de tout lien vers son site. Nous pouvons également modifier ces conditions à tout moment, conformément au droit mauricien.

8. Exactitude des informations

Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes, mais nous ne garantissons pas :

• l’exhaustivité

• l’absence d’erreurs

• la disponibilité continue du site

9. Limitation de responsabilité (conforme au droit mauricien)

Dans les limites permises par la loi mauricienne, AldaShield Design exclut toute responsabilité pour :

• pertes indirectes

• dommages immatériels

• interruptions de service

• erreurs ou omissions dans le contenu

Rien dans ces conditions ne peut limiter ou exclure :

• la responsabilité en cas de décès ou dommages corporels résultant d’une négligence

• la responsabilité en cas de fraude

• toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit mauricien

Si le site est fourni gratuitement, AldaShield Design ne pourra être tenue responsable d’aucune perte ou dommage.

for AldaShielD Design